Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 09/10/1986
M. Louis Souvet attire l'attention de Mme le ministre délégué auprès du ministre des affaires sociales et de l'emploi, chargé de la santé et de la famille, sur la nécessité de développer les contrôles médicaux dans le milieu scolaire. Ces visites médicales, aux dires de nombreux parents d'élèves, sont souvent trop rapides et succintes et ne permettent pas de déceler certaines inaptitudes chez les enfants notamment en ce qui concerne les activités sportives. Il lui demande s'il ne serait pas souhaitable non seulement de multiplier les visites au cours de l'année, mais aussi d'envisager un personnel plus nombreux et un matériel plus important. Il le prie de bien vouloir lui donner son sentiment à ce sujet. . - Question transmise à M. le ministre de l'éducation nationale.
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Transmise au ministère : Éducation
Réponse du ministère : Éducation publiée le 25/12/1986
Réponse. -La mission du service de santé scolaire n'est pas d'assurer la surveillance médicale systématique de tous les enfants scolarisés mais de contribuer à une politique de prévention. Cette mission a été définie par la circulaire interministérielle du 15 juin 1982 qui a décrit de manière très exhaustive tous les champs et modalités d'intervention possibles. Cette circulaire constitue ainsi un texte de référence, étant entendu qu'il peut s'avérer nécessaire de faire des choix en fonction des moyens disponibles, notamment en médecins, qui, il convient de le rappeler, restent gérés par le ministère des affaires sociales et de l'emploi. C'est pourquoi le ministère de l'éducation nationale a mis l'accent sur des priorités fixées au plan national, dont il a demandé aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, d'assurer la réalisation sur l'ensemble du territoire de chaque département. Un de ces objectifs fondamentauxest bien d'assurer la prévention des troubles (somatiques, médico-psychologiques ou psycho-affectifs) et le suivi des élèves qui éprouvent des difficultés spécifiques en vue de leur apporter en collaboration avec l'équipe pédagogique l'aide et le soutien adaptés à leurs besoins et de faciliter leur bonne insertion scolaire. C'est notamment à partir du bilan de santé complet, effectué à l'entrée à l'école élémentaire, conformément à la loi, et qui poursuit le dépistage déjà entrepris par la protection maternelle et infantile, que sont repérés les enfants nécessitant un suivi particulier. De l'avis unanime de tous les spécialistes, il est apparu que les examens médicaux annuels systématiques pour tous les élèves ne constituaient pas une méthode opérationnelle et satisfaisante de suivi. C'est en revanche par une action concertée entre médecin et infirmière et aussi avec les autres membres de l'équipe éducative que ce suivi est réalisé, donnant lieu autant que debesoin à des examens médicaux approfondis effectués à la demande des infirmières, des enseignants, des familles ou des élèves eux-mêmes.
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