Question de M. BRANTUS Pierre (Jura - UC) publiée le 01/10/1986
M. Pierre Brantus appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur les révélations faites récemment par un ancien chef des services secrets français selon lesquelles une dizaine de tonnes de documents ayant appartenu à la Gestapo seraient toujours détenus dans les archives de nos services secrets et n'auraient jamais été dépouillés. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer si cette information lui paraît exacte et dans l'affirmative de lui préciser les raisons pour lesquelles ces archives n'ont pas été versées au fond d'archives de l'armée ou aux Archives nationales à des fins d'exploitation historique.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 27/11/1986
Réponse. -Devant l'émotion soulevée par les déclarations récentes concernant les archives allemandes détenues au fort de Noisy par la direction générale de la sécurité extérieure, le ministre de la défense a décidé leur transfert au service historique de l'armée de terre, où elles seront traitées selon la législation concernant les archives. La loi ne permettant pas encore une libre consultation de ces documents, le ministre de la défense a demandé à la Commission nationale consultative de la Résistance de bien vouloir émettre des propositions concernant les modalités selon lesquelles elle estime que ces archives pourraient être consultées, au cas par cas, lorsque la défense de personnes gravement mises en cause le justifierait.
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