Question de M. HERMENT Rémi (Meuse - UC) publiée le 01/10/1986
M.Rémi Herment attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'emploi sur les conditions d'indemnisation du chômage. Alors que le nombre des chômeurs devrait peu à peu diminuer, il souhaiterait savoir s'il est dans les intentions du Gouvernement d'étudier, avec les partenaires sociaux concernés, la possibilité de réintroduire un mécanisme spécifique plus favorable d'indemnisation du licenciement pour motifs économiques, alors que la réalité de cette motivation ne sera plus contrôlée par l'inspection du travail.
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La question est caduque
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