Question de M. DUBOSCQ Franz (Pyrénées-Atlantiques - RPR) publiée le 01/10/1986
M.Franz Duboscq demande à Mme le ministre délégué auprès du ministre des affaires sociales et de l'emploi, chargé de la santé et de la famille, de bien vouloir lui indiquer la politique qu'elle envisage de mener en faveur des mouvements familiaux qui restent les relais associatifs privilégiés auprès des familles. Il souhaiterait connaître les moyens financiers qu'elle entend dégager pour aider ces associations à créer près des familles la dynamique favorable à l'accueil de l'enfant, au plein exercice de la fonction parentale, à la solidarité dans la protection sociale, à la responsabilité éducative et promotionnelle des jeunes.
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Réponse du ministère : Santé et famille publiée le 04/12/1986
Réponse. -Le Gouvernement est très soucieux du développement des mouvements familiaux. Il s'attache à défendre les droits des familles et à permettre aux organisations chargées de les représenter d'être présentes dans toutes les instances officielles où elles peuvent faire valoir leur point de vue. Il est largement tenu compte de la représentativité de chacun des mouvements familiaux nationaux pour le calcul de la subvention de fonctionnement qui leur est attribuée sur les crédits d'action sociale du ministère des affaires sociales et de l'emploi. L'Etat soutient également des actions prioritaires menées par certaines fédérations ; c'est le cas, notamment, d'un programme sur la petite enfance. Les mouvements familiaux ont la possibilité d'exposer leur point de vue et de le faire prendre en compte au sein des conseils d'administration de l'Union nationale des associations familiales (U.N.A.F.) et des unions départementales des associations familiales (U.D.A.F.),partenaires reconnus de l'Etat en matière de politique familiale. A ce titre, ils perçoivent, sur le plan local et sur le plan national, des aides financières imputées sur le fonds spécial de l'U.N.A.F. et des U.D.A.F., et évaluées, notamment, en fonction de leur représentativité.
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