Question de M. SOUFFRIN Paul (Moselle - C) publiée le 01/10/1986
M.Paul Souffrin rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale les termes de sa question écrite n° 778 (J.O. Débats parlementaires, questions Sénat du 8 mai 1986) concernant la situation à l'école La Milliaire de Thionville, qui n'a obtenu, malgré l'urgence, aucune réponse à ce jour. Il vient d'apprendre que, depuis le 10 septembre 1986, un poste d'instituteur a été créé à titre exceptionnel. Cette décision positive, si elle permet de retrouver le même nombre d'enseignants (six) que l'an passé pour un effectif d'élèves un peu supérieur, n'est cependant pas de nature à permettre la poursuite dans de bonnes conditions de l'expérience d'intégration d'enfants handicapés ; en effet, l'organisation pédagogique actuelle a réduit le nombre de classes de six à cinq. Les classes s'en trouvent surchargées et le nouvel instituteur, sans classe, affecté au soutien des seuls enfants handicapés. Il lui demande en conséquence s'il n'est pas plus efficace de rétablir unesixième classe, ainsi que le souhaitent parents et enseignants. Il lui demande enfin, avec insistance, si un statut particulier ne peut être défini pour ce type d'établissement, qui permettrait aux expériences d'intégration d'enfants handicapés de se poursuivre dans un cadre réglementaire mieux adapté.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 27/11/1986
Réponse. -Les effectifs de l'école La Milliaire sont, pour l'année scolaire 1986-1987, de cent quatorze élèves répartis dans cinq classes, soit une moyenne générale de 22,8 élèves par classe. Ce qui représente un taux d'encadrement satisfaisant. De plus, un sixième poste d'instituteur a été créé pour apporter aux élèves en difficulté, qu'ils soient handicapés ou non, le soutien nécessaire à la poursuite d'une bonne scolarité. Au-delà des problèmes d'effectifs, le facteur le plus déterminant dans l'accueil d'enfants handicapés est la volonté de l'équipe éducative de les scolariser en tenant compte de leur différence. La présence d'un maître de soutien, non chargé de classe, est un facteur favorable à l'intégration. C'est pourquoi la scolarité de onze enfants handicapés à l'école de La Milliaire se poursuit de façon satisfaisante. Il n'est nullement besoin de marquer, par un statut particulier de l'établissement scolaire, l'accueil normal de tels élèves. Une telle démarche irait à l'encontre de la politique d'intégration scolaire.
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