Question de M. PERCHERON Daniel (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 01/10/1986
M. Daniel Percheron attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'emploi sur la situation professionnelle des jeunes travailleurs. En effet, selon les dernières statistiques d'accidents du travail publiées par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, la fréquence des accidents du travail est nettement supérieure à la moyenne chez les moins de trente ans. Ce taux est inquiétant puisqu'il intervient pendant les premières années de travail salarié et par là même, risque de décourager les jeunes et voire aussi les handicaper pour le reste de leur existence. En conséquence, il lui demande de lui donner son sentiment sur les fréquences révélées par les statistiques d'accidents du travail, et aussi de lui annoncer quelles mesures il compte prendre pour faire diminuer le nombre des accidents du travail chez les moins de trente ans.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 22/01/1987
Réponse. -Selon les statistiques publiées régulièrement par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, il apparaît que les jeunes travailleurs âgés de seize à dix-neuf ans représentaient, en 1977, 5,7 p. 100 des travailleurs affiliés au régime général et 2,7 p. 100 en 1984 ; leur part dans le nombre total des accidents avec arrêt était de 9,9 p. 100 en 1977 et 7,8 p. 100 en 1984. Cette tranche d'âge représentait 3,6 p. 100 des bénéficiaires d'une incapacité permanente en 1977 et 3,1 p. 100 en 1984. La catégorie des vingt à vingt-neuf ans représentait, en 1977, 27,9 p. 100 des effectifs et en 1984, 26,6 p. 100 ; en 1977 elle supportait 34,9 p. 100 des accidents avec arrêt et 34,7 p. 100 en 1984. Toutefois, alors qu'en 1977 cette tranche d'âge comprenait 21,4 p. 100 des bénéficiaires d'une incapacité permanente, ce chiffre passe en 1984 à 19,5 p. 100. Au total donc la catégorie des travailleurs âgés de seize à vingt-neuf ans dont l'effectif représente en 1984 environ 30 p. 100 de la population assurée supporte à cette date 42,5 p. 100 des accidents avec arrêt (au lieu de 44,8 p. 100 en 1977) mais 22,6 p. 100 seulement des taux d'incapacité permanente (au lieu de 25 p. 100 en 1977). On observe, par ailleurs, dans cette tranche d'âge que la durée moyenne de l'incapacité temporaire est en 1984 de 21,75 jours et le taux moyen d'incapacité permanente de 7,8 p. 100, alors que de trente soixante-quatre ans ces éléments passent respectivement à 41,8 jours et 10,53 p. 100. La situation est néanmoins préoccupante. C'est pourquoi en collaboration, notamment, avec la Caisse nationale de l'assurance maladie, les caisses régionales d'assurance maladie et l'Institut national de recherche et de sécurité, les pouvoirs publics s'attachent à mettre en oeuvre des mesures adaptées, notamment dans les domaines de la formation et de l'information, à la catégorie des salariés âgés de seize à trente ans. C'est ainsi que depuis de nombreuses années les caisses régionales d'assurance maladie diffusent un enseignement de la prévention des accidents du travail dans un certain nombre d'établissements de l'enseignement technique et d'écoles d'ingénieurs. Pour sa part, l'Institut national de recherche et de sécurité s'est assigné dans ce sens pour 1987 un triple objectif : 1° élaboration d'un guide de stage ouvrier pour les élèves ingénieurs ; 2° lancement d'un appel d'offres en vue de l'élaboration d'outils méthodologiques visant à l'intégration de la sécurité et des aspects " conditions de travail " lors de la conception ; 3° organisation de colloques régionaux école-entreprise. Enfin, du fait de l'extention de la couverture accidents du travail qui résulte de la loi n° 85-10 du 3 janvier 1985 à tous les élèves de l'enseignement, les organismes de sécurité sociale seront naturellement amenés à développer de nouveaux efforts de prévention en direction de ces nouvelles catégories d'assurés.
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