Question de M. BALARELLO José (Alpes-Maritimes - U.R.E.I.) publiée le 01/10/1986
M. José Balarello attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, chargé des transports, sur la situation de la ligne ferroviaire Nice-Breil-Turin. Il lui expose que la branche Nice-Breil, située intégralement en territoire français et exploitée par la S.N.C.F., aurait dû être modernisée depuis 1979 et se trouve aujourd'hui un des tronçons les plus négligés du réseau ferroviaire national. Il est parcouru huit à dix fois par jour par des autorails S.N.C.F. vieux, lents, inconfortables et d'une puissance insuffisante pour un tracé de montagne. En outre, un viaduc de la ligne (viaduc de la Launa) menace ruine si aucune reconstruction n'est engagée. Cette situation rend impossible toute action de promotion de cette liaison ferroviaire aux atouts pourtant nombreux : desserte de régions d'accès routiers malcommodes, accès des points d'attraits touristiques du parc national du Mercantour, axe international le plus direct entre la Côte d'Azur, le Piémont et la Suisse centrale. Il lui demande donc s'il envisage de prendre des mesures pour moderniser cet axe ferroviaire dans les domaines suivants : réduction du temps de parcours, amélioration du confort, revalorisation de l'axe Nice-Turin par l'amélioration des correspondances et des horaires.
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Réponse du ministère : Transports publiée le 01/01/1987
Réponse. -Depuis plusieurs années, la S.N.C.F. a engagé d'importants travaux d'infrastructure sur le section de ligne Nice-Breil pour un montant de plus de 80 millions de francs. Le viaduc de la Launa a fait également l'objet de travaux de fondation destinés à pallier les mouvements du sol pour un montant de l'ordre de 12,5 millions de francs. Une étude de reconstruction partielle ou totale de l'ouvrage a été engagée. Selon la solution adoptée, le coût de cette opération se situe entre 15 et 30 millions de francs. Actuellement, le trafic international assuré sur la ligne ferroviaire Nice-Breil-Coni-Turin est de l'ordre de 160 voyageurs transitant quotidiennement, les deux sens confondus. Cette ligne relie de façon compétitive par rapport à la route les communes de Breil et de Sospel à Nice en raison de la présence de cols routiers à près de 900 mètres d'altitude. La population de ces deux communes représentant 4 400 habitants, apporte un trafic de 400 voyageurs par jour, les deux sens confondus. La ligne assure également quelques échanges secondaires de proximité vers Nice. Dans les conditions actuelles d'exploitation, les trois quarts environ des voyageurs empruntant la ligne effectuent la liaison interne entre Nice et Breil. Les horaires des trains (quatre allers-retours quotidiens entre Nice et Breil) correspondent en majeure partie à des déplacements domicile-école et domicile-travail. Une modification des horaires dans le but d'améliorer les correspondances pourraient pénaliser les voyageurs effectuant ces déplacements qui constituent l'essentiel de la clientèle, à moins de créer des relations supplémentaires. Cependant, les services régionaux circulant sur la liaison Nice-Breil ont été intégrés dans la convention qu'à signée le 8 février 1986 la région Provence-Alpes-Côte d'Azur avec la S.N.C.F. Il appartient donc au conseil régional qui en a désormais la compétence, d'étudier avec la S.N.C.F., au regard des besoins exprimés, les aménagements qu'il lui paraît opportun d'effectuer sur cette ligne. Ces derniers peuvent porter sur les horaires et la fréquence des trains mais également sur la modernisation de l'infrastructure ou du matériel.
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