Question de M. COLIN Jean (Essonne - UC) publiée le 03/10/1986
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Culture publiée le 08/11/1986
Réponse apportée en séance publique le 07/11/1986
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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