Question de M. LOUVOT Pierre (Haute-Saône - U.R.E.I.) publiée le 17/10/1986
Question posée en séance publique le 16/10/1986
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Équipement publiée le 17/10/1986
Réponse apportée en séance publique le 16/10/1986
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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