Question de M. GARCIA Jean (Seine-Saint-Denis - C) publiée le 17/10/1986
Question posée en séance publique le 16/10/1986
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Sécurité sociale publiée le 17/10/1986
Réponse apportée en séance publique le 16/10/1986
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le