Question de M. VALLON Pierre (Rhône - UC) publiée le 25/09/1986
M. Pierre Vallon appelle l'attention de M. le ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme sur les suites réservées aux rapports de M. Roger Martin relatifs aux aides à l'industrie et de M. Jean-Pierre Brulle sur l'informatique française. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les suites que le Gouvernement entend donner à ces deux rapports, notamment dans l'optique de la préparation du prochain projet de loi de finances pour 1987. Il lui demande ainsi de bien vouloir lui confirmer que le Gouvernement n'entend pas réduire les aides financières accordées à l'informatique et dont le rapport précité justifie le maintien pour les années qui viennent. Il lui demande en outre de bien vouloir lui indiquer si le montant des aides publiques attribué par l'Etat aux entreprises du secteur informatique lui apparaît comparable à celui accordé par les gouvernements étrangers à leurs industries nationales du même secteur.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 18/12/1986
Réponse. -Les rapports de MM. Martin et Brule ont établi un diagnostic sur l'efficacité de l'aide publique en général et de l'informatique et des industries électroniques en particulier. Ces constats ont d'ores et déjà conduit les pouvoirs publics à redéfinir leur action. Ainsi, dans le domaine de l'informatique, il a été constaté que les organismes publics forment une nébuleuse complexe, coûteuse et parfois incohérente. Certains, comme l'I.N.R.I.A. (centre de recherche), sont confirmés dans leur mission. D'autres seront supprimés. Il s'agit notamment du centre mondial de l'informatique dont les résultats ont été insignifiants au regard des sommes dépensées. L'agence de l'informatique : cette mission ne répond plus aux besoins d'un marché qui a sa dynamique propre sans que l'Etat ait à intervenir. Il a donc été décidé de mettre fin à ses activités. Enfin, des établissements à caractère commercial comme le C.E.S.I.A. (société de services) devront progressivement s'insérer dans la logique du marché en totale autonomie. Par ailleurs, le Gouvernement s'est fixé pour objectif d'accompagner les initiatives des industriels en rénovant les procédures d'aides pour les rendre plus efficaces. Les aides à l'industrie seront ainsi rendues plus accessibles aux P.M.E. et le soutien aux programmes de développement entre industriels et laboratoires de recherche privilégié. Il ne s'agit donc pas d'un désintérêt de l'Etat pour l'industrie française de l'informatique et de l'électronique mais d'instaurer une nouvelle logique plus efficace. Le projet de budget 1987 pour ce secteur prévoit une augmentation qui s'accompagne d'un redéploiement vers des actions dont la finalité et la contribution au développement économique apparaissent plus clairement. D'une manière générale, les aides publiques aux technologies de l'information sont souvent très importantes à l'étranger. Aucun Etat ne reste indifférent à l'évolution de ces nouvelles industries qui exigent un haut niveau de recherche et développement. Le soutien des Etats peut être direct, indirect ou résulter des grands programmes, notamment de défense. La France, en proportion de son budget et de l'importance de son industrie informatique et électronique, apporte à ses industries nationales un soutien comparable à celui accordé par les gouvernements étrangers.
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