Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 25/09/1986
M. Louis Souvet demande à M. le ministre de la culture et de la communication s'il ne serait pas souhaitable d'associer aux travaux de réfection ou d'entretien, non seulement des étudiants en architecture, en histoire ou en archéologie, mais également des jeunes en formation dans le secteur du bâtiment. Ces activités pourraient entrer dans la catégorie des stages pédagogiques et professionnels.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 13/11/1986
Réponse. -Le Gouvernement se préoccupe de procurer à des jeunes en formation dans le secteur du bâtiment la possibilité de compléter leurs connaissances par le moyen de chantiers-écoles leur proposant une participation active aux travaux de réfection ou d'entretien de monuments historiques. L'objectif est de faire en sorte que certains de ces stagiaires, particulièrement attirés par la restauration des monuments historiques, soient ensuite embauchés par les entreprises spécialisées. La maître d'oeuvre est généralement un architecte en chef des monuments historiques ou un architecte des bâtiments de France désigné par le conservateur régional des monuments historiques. Une entreprise assure la conduite du chantier-école avec son personnel spécialisé, met son matériel à disposition et assure les approvisionnements en matériaux. Le directeur régional des affaires culturelles coordonne le montage du chantier, et les responsables régionaux et départementaux de l'agence pour la formation professionnelle des adultes (A.F.P.A.) recrutent les stagiaires, en accord avec l'entreprise. Sur le plan financier, le Fonds national pour l'emploi (F.N.E.) prend à sa charge la rémunération du personnel d'encadrement et des stagiaires, l'hébergement et l'assurance " responsabilité civile " de ces derniers, ainsi que les frais de chantier (installation et repliement du chantier, location du matériel, transport des matériaux). Pour le fonctionnement d'un chantier-école, une convention doit être passée entre l'A.F.P.A., la commune et l'entreprise concernées. Le ministère de la culture et de la communication n'a donc pas l'initiative dans ce genre d'opérations qu'il peut néanmoins soutenir en accordant une subvention correspondant à sa participation aux dépenses en matériel et matériaux entraînées par la restauration de l'édifice sur lequel le chantier a été installé. Il est encore tôt pour tirer des conclusions sur la réussite de ce genrede stages dont la création est récente. Diverses formules sont à l'étude et les formations proposées devraient permettre de contribuer au maintien et à la valorisation de la qualification, au renouvellement et au développement des entreprises spécialisées.
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