Question de M. MALE Guy (Pyrénées-Orientales - UC) publiée le 25/09/1986
M.Guy Malé demande à M. le ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme de bien vouloir lui indiquer dans quelles conditions la Compagnie générale de matières nucléaires (Cogema) est amenée à procéder à des forages de recherches d'uranium sur le territoire national. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer selon quelles procédures sont accordées les autorisations de procéder à ces forages. Il lui demande en outre de lui confirmer l'absence de tout danger pour les populations concernées et pour les productions agricoles proches du lieu de ces opérations.
- page 1336
Réponse du ministère : Industrie publiée le 07/05/1987
Réponse. -Les sociétés minières, quelle que soit la substance recherchée, sont amenées à effectuer des forages soit pour mieux connaître les structures géologiques d'un secteur étudié, soit pour vérifier l'existence éventuelle d'un gisement. Les travaux de recherches se font soit librement, soit sous couvert d'un titre minier conférant l'exclusivité à un seul opérateur. Dans ces deux cas, les programmes de forage font l'objet d'une déclaration au commissaire de la République et sont soumis au contrôle des directions régionales de l'industrie et de la recherche concernées. La déclaration est accompagnée d'une notice d'impact et le commissaire de la République peut, pour la protection de l'environnement, soit imposer des conditions particulières, soit notifier son opposition à l'exécution totale ou partielle des travaux. Dans le cas de l'uranium, en dehors de quelques forages de reconnaissance géologique générale, qui peuvent atteindre l'ordre de grandeur du millier de mètres, les forages sont à profondeur limitée (cent à trois cents mètres), ne nécessitant qu'un emplacement de quelques ares et une durée de quelques jours. Il sont le plus souvent exécutés avec l'accord du propriétaire du sol, qui est indemnisé pour les dégâts éventuels causés. A défaut de cet accord, le commissaire de la République peut, s'il existe un titre minier, accorder un droit d'occupation temporaire. L'exécution d'un trou de sonde d'une dizaine de centimètres de diamètre et la remontée en surface des débris de roche constituant le sous-sol ne peuvent en aucune manière, si les conditions prévues par l'exploitant ou imposées par le commissaire de la République sont respectées, avoir des conséquences sur le milieu environnant. En particulier, aucune augmentation du niveau de la radio-activité naturelle ne peut être constatée.
- page 714
Page mise à jour le