Question de M. GERIN Alfred (Rhône - UC) publiée le 25/09/1986
M.Alfred Gérin attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, sur la situation économique désastreuse du réseau de collecte des huiles usagées. Les entreprises de collecte des huiles usagées ne sont plus dès maintenant en mesure de poursuivre leur mission de service public et se verront contraintes de déposer leur bilan d'ici peu, si le montant de la taxe parafiscale sur les huiles de base, mise en place par le décret n° 86-549 du 14 mars 1986, n'est pas relevé, comme l'a proposé M. le ministre chargé de l'environnement, convaincu de la nécessité de cette mesure. Il lui rappelle que si ces huiles ne sont plus collectées, elles seront : soit déversées dans les eaux de surface, ce qui entraînera la destruction totale du poisson et de la flore des rivières ; soit déversées dans les nappes d'eaux souterraines qui seront alors définitivement condamnées, nous privant de ressource d'eau potable ; soit brûlées, et l'air que nous respirons pourra être souillé de dioxine et de furane qui ne manqueront pas de se déposer sur la végétation environnante. Par ailleurs, le coût résultant de la lutte antipollution qui sera engendrée par cet état de fait se chiffrera par milliards de francs. Pour toutes ces raisons, il lui demande s'il envisage de relever, de 30 francs/tonne à 90 francs/tonne, le montant de la taxe parafiscale sur les huiles de base, ce qui ne représenterait que 30 à 40 millions de francs.
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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