Question de M. VOISIN André (Indre-et-Loire - RPR) publiée le 11/09/1986
M.André-Georges Voisin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture sur la situation particulièrement grave des feux de forêts en France. En effet, notre pays qui a fait face en 1984 à 5 672 incendies et en 1985 à 6 249, connaît cette année encore de très graves feux dans le midi de la France. En conséquence, il lui demande si en plus des nettoyages prévus pour les forêts publiques, des aménagements fiscaux ne pourraient pas être trouvés afin de permettre aux particuliers d'entreprendre les travaux nécessaires et urgents mais dont le coût important est maintenant freiné par le faible rapport de l'exploitation des bois de résineux qui peuplent en majorité cette région.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 05/03/1987
Réponse. -Le Gouvernement vient de prendre un ensemble de mesures importantes, administratives, juridiques et financières pour renforcer les actions conduites par l'Etat et les collectivités locales pour prévenir et combattre les feux de forêts dans le midi de la France. Mais il n'est pas envisagé actuellement d'aménager la fiscalité forestière, dont la spécificité est bien adaptée, pour inciter les propriétaires à entreprendre les travaux d'équipement ou de débroussaillement.
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