Question de Mme MIDY Monique (Hauts-de-Seine - C) publiée le 11/09/1986
Mme Monique Midy demande à M. le ministre des affaires sociales et de l'emploi de lui préciser les raisons pour lesquelles les conseils départementaux du développement social, prévus par la loi n° 86-17 du 6 janvier 1986, vont être supprimés. Quelles instances compte mettre en place le Gouvernement, suite à cette proposition, pour remplacer ce qui constituait pourtant un outil de concertation indispensable avec les usagers et leurs associations pour la détermination de la politique locale qui les concerne.
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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