Question de M. JEAMBRUN Pierre (Jura - G.D.) publiée le 11/09/1986
M.Pierre Jeambrun attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'emploi sur les très grandes difficultés de gestion des centres d'aide par le travail dans le département du Jura. Par suite d'importants abattements effectués sur les crédits de personnels, lesdits centres ne pourront faire face à leurs obligations conventionnelles. Très bientôt, il faudra procéder à des licenciements, ce qui se traduira par l'impossibilité de prendre en charge un certain nombre d'adultes handicapés. Certain que telle n'est pas l'intention du ministre d'officialiser une telle régression sociale, il lui demande de bien vouloir lui apporter tous apaisements dans ce domaine.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 08/01/1987
Réponse. -Certains centres d'aide par le travail du département du Jura ont rencontré des difficultés de gestion temporaires qui tenaient à la mise en place du nouveau système de financement sous forme de dotation globale. Ces difficultés de trésorerie, résultant en particulier du retard de la régularisation des différences entre les douzièmes et les quinzièmes de dotation globale, ont été, pour l'essentiel, réglées par le versement d'octobre à ces établissements. Des mesures complémentaires seront prises pour ceux de ces établissements dont la situation le réclamerait. En ce qui concerne la gestion des crédits de personnel, les établissements concernés se sont vu attribuer, lors de l'examen des propositions budgétaires et des comptes administratifs, des ressources qui dans le cadre des dispositions budgétaires en vigueur doivent leur permettre de faire face à leurs obligations conventionnelles.
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