Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOC) publiée le 11/09/1986
M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture sur la situation de crise persistante dans laquelle se trouve la production de viande bovine dont les cours ont régressé très régulièrement, notamment pour les jeunes bovins. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il envisage de solliciter au niveau communautaire pour rendre la gestion du marché plus efficace et pour obtenir le démantèlement total des M.C.M. et celles qu'il envisage de prendre au niveau national en ce qui concerne les aides ou les dispositions de nature à réduire les coûts de production.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 23/10/1986
Réponse. -La baisse actuelle des prix de marché de la viande bovine est réelle et sérieuse. Il faut être conscient que cette évolution, qui préoccupe à juste titre les éleveurs, n'est pas limitée à la France mais qu'elle est constatée à des degrés divers dans les différents Etats-membres de la Communauté. Les causes de ces difficultés sont multiples. Elles résultent de la gestion faite par la commission des communautés européennes (C.C.E.) de l'intervention publique, des difficultés rencontrées à l'exportation et des distorsions de concurrence à l'intérieur du Marché commun liées à certaines dispositions nationales spécifiques. Compte tenu de la gravité de la situation, trois orientations marquent actuellement l'action du Gouvernement : 1° la mise en place de mesures de soutien du marché. Lors du comité de gestion de la viande bovine du 19 août, il a été décidé de rétablir les achats de quartiers arrière à l'intervention publique à partir du 1er septembre. D'autre part, la France a obtenu la mise en place d'une opération de stockage privé sur les animaux mâles et femelles à compter du 1er septembre, assortie de conditions particulières destinées à faciliter les exportations sur pays tiers. Ces deux mesures devraient permettre un raffermissement des cours ; 2° conforter les trésoreries des exploitations qui éprouvent les difficultés les plus graves par la mise en place d'un dispositif d'aide nationale, afin de leur apporter les moyens de faire face à la crise aiguë qui résulte de la situation précédente. Par ailleurs, malgré la nécessité de gérer le budget de l'Etat avec la plus grande rigueur, la décision a été prise de revaloriser le montant de la prime à la vache allaitante au maximum autorisé par la règlementation communautaire ; 3° réduire les coûts de production par un abattement de T.V.A. sur le carburant et par une baisse des taux d'intérêt des prêts à l'agriculture. Ainsi les prêts à court terme, qui concernent directement les engraisseurs, bénéficient d'un abaissement de leur coût d'environ un point depuis le début de l'année. D'autre part, le taux d'intérêt des prêts spéciaux d'élevage a également été abaissé d'un point le 1er juillet dernier.
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