Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOC) publiée le 04/09/1986
M. Roland Courteau demande à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, chargé des transports, s'il ne pense pas nécessaire de permettre au conjoint d'un salarié d'utiliser seul le billet " congés payés " de son conjoint. En effet, il semblerait que le conjoint non salarié du bénéficiaire du billet " congés payés " ne pourrait utiliser ce billet qu'en présence de son conjoint titulaire du droit, ce qui n'est pas sans poser problème aux mères de famille, notamment à celles qui doivent se déplacer avec leurs enfants. 155-156
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Réponse du ministère : Transports publiée le 23/10/1986
Réponse. -Le régime d'application du tarif spécial des billets d'aller et retour de congé annuel en vigueur sur le réseau de la S.N.C.F. permet au titulaire et à sa famille de voyager en deux groupes distincts, tant à l'aller qu'au retour, à condition que le parcours effectué soit le même pour l'ensemble des voyageurs. Cette réduction à caractère social donne lieu à compensation financière supportée par le budget national. Il faut rappeler que les usagers disposent également de tarifs commerciaux, créés par la S.N.C.F., susceptibles de les intéresser. Ainsi, la carte couple/famille permet de bénéficier d'une réduction de 50 p. 100 à partir de la 2e personne, la première payant plein tarif, pour un voyage effectué en période bleue lorsque deux personnes se déplacent ensemble et en période bleue et blanche lorsqu'au moins trois personnes figurant sur la carte voyagent ensemble. Le billet de séjour, qui est une tarification individuelle, se caractérise par 25 p. 100 de réduction sur le plein tarif pour des voyages aller et retour ou circulaires de 1 000 kilomètres au moins effectués en dehors de périodes de fort trafic. Le voyage de retour ne peut être commencé au plus tôt qu'après un délai de cinq jours à partir de la date de départ ou une période comprenant un dimanche ou une fraction de dimanche.
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