Question de M. BALARELLO José (Alpes-Maritimes - U.R.E.I.) publiée le 04/09/1986
M. José Balarello demande à M. le garde des sceaux, ministre de la justice, des précisions sur la création de chantiers de travail extérieurs à l'administration pénitentiaire sur lesquels des jeunes détenus seraient employés. Il lui demande si une liste limitative des tâches sera établie et dans combien de temps cette politique pourra effectivement fonctionner. Il lui expose également qu'il serait intéressant d'affecter des détenus au débroussaillage des forêts dans les régions où les risques d'incendie sont importants, telles les régions méditerranéennes.
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Réponse du ministère : Justice publiée le 01/01/1987
Réponse. -Par une note du 11 août 1986 destinée aux préfets, il était demandé à ceux-ci, pour faire face à la surpopulation pénale, d'organiser dans leur département, un ou plusieurs chantiers extérieurs pour jeunes détenus. Les chantiers ont pour objet de favoriser l'apprentissage pour les détenus des règles de la vie sociale, tout en leur apportant une formation ou une expérience de travail. Actuellement, 25 chantiers sont en cours ; ils concernent environ 200 détenus. 35 nouveaux chantiers devraient débuter au cours du premier semestre 1987. Les jeunes détenus bénéficient, dans la majorité des cas, du statut de travailleurs d'utilité collective. Les tâches confiées aux jeunes peuvent être variées et aucune liste limitative n'est prévue. Dans ce cadre, un chantier de 40 détenus a d'ores et déjà été organisé avec le concours du conseil général du Var pour procéder au débroussaillage et à la prévention des incendies de forêt dans ce département. L'expérience, qui s'est révélée très positive, devrait être renouvelée dans les prochaines semaines. D'autres chantiers du même type sont en projet, notamment dans le département de la Drôme.
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