Question de M. D'AILLIERES Michel (Sarthe - U.R.E.I.) publiée le 04/09/1986
M. Michel d' Aillières demande à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme, chargé des P. et T., s'il envisage de mettre en place, au niveau national, un numéro à deux chiffres pour les S.A.M.U., comme il en existe pour la police et les pompiers.
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Réponse du ministère : Postes et télécommunications publiée le 01/10/1986
Réponse. -L'administration des postes et télécommunications n'a compétence, en matière d'attribution du numéro d'appel " 15 " aux services d'aide médicale d'urgence, que pour la partie téléphonique. Il ne lui appartient évidemment pas de créer de tels services, ni de choisir entre plusieurs sur lequel doivent aboutir les appels du 15. Ces principes sont à la base du protocole d'accord signé le 13 janvier 1978 entre les ministères de la santé et des P.T.T. Deur leur côté, les services des télécommunications sont prêts, en ce qui les concerne, à donner suite à toute demande qui leur sera présentée dans les conditions prévues par le protocole précité. Pour les autres aspects, il conviendrait que l'honorable parlementaire s'adresse à Mme le ministre délégué auprès du ministre des affaires sociales et de l'emploi, chargé de la santé et de la famille.
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