Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOC) publiée le 28/08/1986
M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'agriculture que les critères retenus pour instruire les dossiers " Calamités sécheresse 1985 " du département de l'Aude ont entraîné le rejet de près de 65 p. 100 d'entre eux, voire 80 p. 100 dans certaines zones. Il lui demande s'il envisage de prendre des mesures visant à permettre de reprendre l'étude de la totalité des dossiers " sécheresse 1985 ".
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 23/10/1986
Réponse. - Conformément à l'avis émis par la commission nationale des calamités agricoles lors de sa réunion du 24 septembre dernier, le montant global des indemnités à verser par le fonds national de garantie des calamités agricoles aux agriculteurs sinistrés a été fixé à 5 575 O88 francs pour le département de l'Aude. L'arrêté interministériel correspondant est en cours de signature et permettra ainsi aux agriculteurs sinistrés de percevoir les indemnités qui leur sont dues dans les jours suivants. Par ailleurs, il ressort qu'un certain nombre de dossiers d'éleveurs sinistrés qui avaient été initialement rejetés à la suite d'erreurs matérielles ont pu, après un réexamen attentif par les services départementaux de l'agriculture, être pris en considération. Enfin, il convient de signaler que des directives avaient été données aux directeurs départementaux de l'agriculture et de la forêt tendant à simplifier et à clarifier le mode de calcul des indemnités,notamment pour les productions fourragères. Les dossiers des différents départements sinistrés par la sécheresse ont été instruits selon ces directives, ce qui s'est traduit par une meilleure perception des conséquences de la sécheresse sur l'alimentation du bétail.
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