Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 28/08/1986
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'emploi sur les travaux d'utilité collective, et plus précisément sur leur mode de financement. Les T.U.C. permettent aux collectivités, associations de recruter des jeunes qui ainsi sont mieux formés pour appréhender la vie professionnelle. Cette procédure dont bénéficient de nombreux jeunes sans emploi est rendue possible par le mode de financement des T.U.C. qui est pris en charge par l'Etat. Ainsi lui demande-t-il quelle est la position de ses services en la matière.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 01/10/1986
Réponse. -Le Gouvernement n'a en la matière qu'un objectif prioritaire et urgent : intégrer au mieux les jeunes dans la vie active. Aussi les T.U.C. sont-ils non seulement maintenus comme semble le souhaiter l'honorable parlementaire mais relancés et transformés par une amélioration qualitative du dispositif afin de permettre une meilleure insertion professionnelle des jeunes et une efficacité accrue du placement. Par ailleurs, le Gouvernement étudie également la possibilité de prolonger les stages T.U.C. jusqu'à douze mois supplémentaires. D'autres mesures parallèles au plan d'urgence ont également été prises ou vont l'être : aider les jeunes en difficulté. Il s'agit de stages d'insertion ou de qualification pour les chômeurs de longue durée jeunes ou adultes avec des financements adaptés. Enfin et surtout, le Gouvernement pour favoriser l'insertion professionnelle des stagiaires d'utilité collective dans le cadre du " plan d'urgence pour l'emploi des jeunes ", a prévu par ordonnance une série d'exonérations de charges sociales patronales ; ainsi les employeurs qui embauchent un jeune sortant d'un T.U.C. dans un délai n'excédant pas trois mois après sa sortie bénéficient d'une exonération de 50 p. 100 des cotisations sociales pendant une durée d'un an. Egalement, les ex-stagiaires T.U.C. entrant en formation en alternance ouvrent à leur employeur une exonération au taux de 100 p. 100 desdites cotisations. D'ores et déjà les premiers résultats obtenus du fait de ces mesures nouvelles démontrent l'efficacité de ce dispositif. Ces mesures, en permettant d'orienter les jeunes sur ou vers un emploi véritable, répondent donc au-delà du simple traitement social du chômage au souci légitimement exprimé par l'honorable parlementaire et qui est aussi celui du Gouvernement de tout mettre en oeuvre pour éviter que tant de jeunes, faute d'emploi, ne soient confrontés à de graves difficultés matérielles et morales.
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