Question de M. BIALSKI Jacques (Nord - SOC) publiée le 28/08/1986
M. Jacques Bialski attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, chargé des transports, sur sa déclaration en date du 6 août 1986 annonçant notamment que la réalisation du T.G.V.-Nord restait liée à des critères de rentabilité et qu'il ne pouvait y avoir de T.G.V. " politique ". Il lui demande de bien vouloir expliciter sa pensée et lui faire part du sens qu'il convient de donner à l'expression de " T.G.V. politique ", sachant que cette dernière interpelle un département qui connaît une situation économique dramatique, particulièrement aiguë sur le littoral, et une région qui ne survivra qu'à la seule condition que soient engagées sans tarder les infrastructures d'accompagnement du tunnel sous la Manche.
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Réponse du ministère : Transports publiée le 30/10/1986
Réponse. -La décision de réaliser une infrastructure de transports majeure telle qu'un T.G.V. s'appuie sur les résultats des études menées par les experts, et le critère essentiel à prendre en compte est le taux de rentabilité du projet. Il ne peut, en effet, être question de réaliser un projet qui ne serait pas rentable, et s'il peut y avoir des infléchissements pour des motifs d'aménagement du territoire, ceux-ci ne doivent pas mettre en cause la rentabilité globale. Il convient de tenir compte du fait que le T.G.V. est particulièrement adapté aux trajets de longueur moyenne, principalement entre 200 et 600 kilomètres. Sur des trajets plus courts, le gain de temps est trop faible pour justifier l'investissement. Au-delà, l'avion reste compétitif. Il convient donc que le projet d'une ligne à grande vitesse privilégie ces liaisons de longueur moyenne, en évitant les allongements de tracés et des arrêts trop fréquents, qui entraînent une perte de temps et, par conséquent, de trafic. Le protocole d'accord destiné à accompagner le projet de construction du tunnel sous la Manche, décidé en janvier 1986, a été signé dès mars 1986 entre l'Etat et la région Nord - Pas-de-Calais. Il prévoit, pour ce qui concerne les infrastructures ferroviaires : 1° l'électrification et la modernisation de la section Calais - Hazebrouck, qui doivent permettre de raccorder le tunnel au réseau électrifié national. Cet investissement sera programmé par la S.N.C.F. de manière a être mis en service avant l'ouverture du tunnel, en 1993 ; 2° le lancement d'une étude visant à évaluer les conséquences du tunnel sur les flux de marchandises dans la région et à déterminer les actions à entreprendre, notamment la création ou l'aménagement de centres de traitement de marchandises ; 3° l'étude des solutions visant à améliorer la desserte des ports de Boulogne et Dunkerque. Ces mesures seront naturellement mises en oeuvre en même temps que le tunnel.
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