Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOC) publiée le 28/08/1986
M. Roland Courteau expose à M. le ministre des affaires sociales et de l'emploi que le gouvernement précédent avait mis en place des stages T.U.C., pour une durée maximale de douze mois, offerts à des jeunes de moins de vingt-cinq ans. A l'issue de ce stage, une attestation d'expérience professionnelle est délivrée. Ces stages ont facilité l'insertion sociale des jeunes T.U.C. dans le monde du travail. Cependant, les chefs d'entreprise, quelles que soient les mesures mises en place, ne semblent pas, de façon significative, recourir à l'embauche des jeunes. C'est pourquoi il lui demande, compte tenu des difficultés que rencontrent les jeunes, en général, à l'issue de leur stage T.U.C. pour l'obtention d'un emploi définitif, s'il envisage de prolonger ces stages, de façon générale, d'une durée équivalant à six mois ou douze mois. Faute d'emploi définitif et plutôt que de rester sans activité, la prolongation de ces stages de formation ne pourrait être que bénéfique à ces jeunes.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 01/10/1986
Réponse. -La vocation du dispositif T.U.C. consiste, comme le rappelle l'honorable parlementaire, à permettre aux jeunes, grâce à une première expérience dans le monde du travail, de trouver un emploi, d'effectuer une formation qualifiante ou encore d'être placés sous contrat en alternance. Le Gouvernement met en place une amélioration du système pour assurer un meilleur suivi des jeunes afin d'augmenter leurs chances d'insertion professionnelle. C'est ainsi que le Gouvernement s'attache à ce que désormais un bilan du stage et une aide d'orientation soient prévus à l'issue du T.U.C. et d'autant plus pour ceux des jeunes qui rencontreraient des difficultés particulières d'insertion professionnelle. Cet appui doit s'exercer à la faveur d'une concertation plus étroite du service public de l'emploi, des organisateurs de T.U.C. et des employeurs en fin de stage : des instructions sont données en ce sens aux services locaux chargés de l'emploi afin d'éviter - ou tout au moins de réduire - pour ces jeunes la période d'inactivité et d'attente susceptible de suivre la sortie du travail d'utilité collective. Par ailleurs, le Gouvernement étudie également la possibilité de prolonger le stage T.U.C. jusqu'à douze mois supplémentaires. Surtout, le Gouvernement, pour favoriser l'insertion professionnelle des stagiaires d'utilité collective dans le cadre du " plan d'urgence pour l'emploi des jeunes ", a prévu par ordonnance une série d'exonérations de charges sociales patronales ; ainsi les employeurs qui embauchent un jeune sortant d'un T.U.C., dans un délai n'excédant pas trois mois après sa sortie, bénéficient d'une exonération de 50 p. 100 des cotisations sociales pendant une durée d'un an. Egalement, lesex-stagiaires T.U.C. entrant en formation en alternance ouvrent à leur employeur une exonération au taux de 100 p. 100 desdites cotisations. D'ores et déjà les premiers résultats obtenus du fait de ces mesures nouvelles démontrent l'efficacité de ce nouveau dispositif. Ces mesures, en permettant d'orienter les jeunes sur ou vers un emploi véritable, répondent donc, au-delà du simple traitement social du chômage, au souci légitimement exprimé par l'honorable parlementaire - et qui est aussi celui du Gouvernement - de tout mettre en oeuvre pour éviter que tant de jeunes, faute d'emploi, ne soient confrontés à de graves difficultés matérielles et morales.
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