Question de M. MERCIER Louis (Loire - UC) publiée le 28/08/1986
M.Louis Mercier rappelle à M. le ministre des affaires sociales et de l'emploi que, selon les termes de la réponse à la question n° 1069 inscrite au Journal officiel du 24 juillet 1986, une action expérimentale réunissant les différents acteurs de l'insertion professionnelle des handicapés en milieu ordinaire de production sera développée dans une vingtaine de départements au cours du second semestre 1986. Il lui demande de bien vouloir porter à sa connaissance la liste des départements ainsi désignés.
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La question est caduque
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