Question de M. HUSSON Roger (Moselle - RPR) publiée le 28/08/1986
M. Roger Husson interroge M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, sur la possibilité d'aménager les taxes pesant sur les combustibles industriels. En effet, nos industriels sont pénalisés par rapport à leurs principaux partenaires ; cela est surtout vrai pour les entreprises réalisant un important chiffre d'affaires à l'exportation. Il lui demande ce que le Gouvernement compte faire pour réduire ce handicap . - Question transmise à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du budget.
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Réponse du ministère : Budget publiée le 16/10/1986
Réponse. -Au cours des dernières années, la fiscalité pesant sur les combustibles industriels, fioul lourd et gaz naturel, notamment, s'est fortement alourdie. C'est pourquoi le Gouvernement, dans le projet de loi de finances pour 1987, propose au Parlement une réduction de la fiscalité sur le fioul lourd et le gaz naturel, énergies consommées par l'industrie. Cette mesure est la première étape d'un plan de trois ans permettant de ramener la taxation du fioul lourd et du gaz naturel à un niveau proche de la moyenne de celle des autres pays européens.
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