Question de M. HUSSON Roger (Moselle - RPR) publiée le 28/08/1986
M. Roger Husson interroge M. le ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme sur l'avenir des houillères du bassin de Lorraine. En effet, les mineurs sont inquiets pour leur emploi. L'objectif de dix millions de tonnes de production aux houillères du bassin de Lorraine semble être la condition de la sauvegarde de l'emploi. Il lui demande si le Gouvernement partage cette analyse et il souhaiterait connaître la politique que compte mettre en oeuvre les pouvoirs publics en matière charbonnière.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 27/11/1986
Réponse. -La production des Houillères du bassin de Lorraine a été fixée pour l'année 1986 à 9,45 millions de tonnes. Elle devrait engendrer un déficit voisin de 1,8 milliard de francs, hors charges non liées (soit environ 190 francs par tonne extraite). L'évolution défavorable de la conjoncture ne permet pas de fixer un niveau de production à moyen terme. Les Charbonnages de France ont donc reçu comme objectif l'adaptation de leur production aux possibilités de commercialisation et l'amélioration de la productivité afin de réduire le déficit d'exploitation. En effet, les perspectives de commercialisation pour les années à venir montrent une baisse des débouchés vers la production d'électricité et vers la cokéfaction. Par ailleurs, les conditions actuelles du marché énergétique que caractérisent les baisses des prix des produits pétroliers, du charbon importé et du cours du dollar américain entament la compétitivité du charbon national. L'amélioration de la productivité passe par une réduction des effectifs et par une sélection plus stricte des couches de charbon à mettre en exploitation. Cette nécessaire adaptation de la production charbonnière aux réalités économiques est le meilleur garant de l'avenir du bassin de Lorraine. Par ailleurs, le fonds d'industrialisation du bassin houiller de Lorraine sera doté de 28 M.F. en 1987 afin qu'il puisse poursuivre son action sur l'environnement économique et industriel contribuant ainsi à la revitalisation de la région, comme en témoigne le montant des dépenses déjà engagées consacrées à la formation (16 M.F.). De plus, la Sofirem accorde des aides aux entreprises qui crééent des emplois. En 1985, treize dossiers ont été retenus représentant la création ou le maintien de 552 emplois pour un budget de 15 M.F.
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