Question de M. RUFIN Michel (Meuse - RPR) publiée le 14/08/1986
M. Michel Rufin attire l'attention de M. le ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme sur le projet, actuellement à l'étude, de création d'une saline en Alsace. Il apparaît, en effet : que sa réalisation pénalisera lourdement l'industrie salinière lorraine et aggravera la situation de l'emploi dans une région déjà cruellement touchée ; qu'aucun avantage significatif ne sera apporté à l'industrie salinière en général ; que son implantation n'aura qu'une très faible influence sur la dépollution du Rhin. C'est pourquoi, il souhaiterait connaître sa position sur ce dossier.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 18/09/1986
Réponse. -Afin d'assurer le respect de nos engagements internationaux dans le cadre de la convention de Bonn, tout en prenant acte de la position de la population alsacienne, le Gouvernement a annoncé à nos partenaires étrangers que notre pays renonçait à la solution des injections et tiendrait par d'autres moyens ses engagements. Un comité d'experts a été créé pour proposer dans des délais très courts les moyens de cette réduction des rejets de sel au Rhin. Le Gouvernement, comme d'ailleurs le comité d'experts, tiendra, dans ce cadre et pour chaque solution étudiée, le plus grand compte de l'intérêt tant des populations que des industriels concernés. L'avenir des activités salinières et la pérennité des mines de potasse feront ainsi l'objet d'un examen attentif.
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