Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOC) publiée le 14/08/1986
M. Roland Courteau demande à M. le ministre de l'agriculture si, à la suite du désengagement de la Communauté économique européenne sur le financement des contrats de stockage à court terme des vins de table, il entend reconduire, après autorisation des instances communautaires, les mesures nationales mise en place par le gouvernement précédent.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 18/09/1986
Réponse. -L'autorisation de mise en place sur fonds nationaux des contrats de stockage privé à court terme des vins de table a été renouvelée par le conseil des ministres de la C.E.E. le 23 mai 1986. Cette mesure sera donc reconduite pendant la campagne 1986-1987 dans les mêmes conditions que l'an passé.
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