Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOC) publiée le 14/08/1986
M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'agriculture qu'en ce qui concerne les stocks de vins (V.D.T.), compte tenu de la baisse importante de la consommation dans certains pays d'Europe (due à des événements exceptionnels) le niveau des stocks augmentera sensiblement, ce qui exige le recours à toutes les possibilités de résorption des excédents dès le début de la campagne : relogement, garantie de bonne fin à 18 p. 100, en volume et distillation préventive à 15 p. 100 en volume. Il lui demande si, dans le but d'assurer un bon démarrage de la campagne, il entend oeuvrer pour que ces trois mesures de résorption des stocks soient appliquées.
- page 1149
Réponse du ministère : Agriculture publiée le 25/12/1986
Réponse. -L'ensemble des mesures de début de campagne a été mis en place dans des conditions très voisines de celles de la campagne 1985-1986 : aide au relogement, aide à l'utilisation des moûts concentrés en vinification, distillation préventive et distillation de garantie de bonne fin. Le ministre de l'agriculture est intervenu avec insistance pour obtenir la mise en place de l'aide au relogement et limiter au maximum la baisse du pourcentage de la récolte qu pouvait faire l'objet de la garantie de bonne fin : la baisse a pu finalement être limitée à 2 p. 100. Au niveau national, les contrats de stockage privés à court terme ont été mis en place à partir du 1er octobre, dans des conditions identiques à celles de la campagne précédente.
- page 1782
Page mise à jour le