Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 07/08/1986
M.Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture sur les conséquences de la décision prise par le Conseil oléicole international en matière d'appellation d'origine des huiles d'olive, le 13 avril 1985. Cet accord appliqué tel quel au sein de la Communauté européenne entraînerait un grand préjudice à tous les oléiculteurs français. Alors que le décret n° 84-1147 du 7 décembre 1984 exige que soit mentionnée clairement la provenance de l'huile, la décision du C.O.I. prévoit pour l'huile d'importation reconditionnée en France la seule indication : origine France. Il lui demande les mesures qu'il entend prendre afin que l'acheteur ne soit pas victime d'une confusion regrettable.
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La question est caduque
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