Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 07/08/1986
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports sur l'action engagée dans notre pays par les conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (C.A.U.E.). Surtout au service des communes, ces organismes sont d'un conseil précieux pour ces collectivités qui s'engagent dans des actions d'un habitat de qualité dans un environnement sauvegardé. Il lui demande quel bilan il tire de l'expérience acquise par les C.A.U.E. et quelles sont les perspectives qu'il envisage pour que ces organismes soient encore mieux présents sur les fronts traditionnels de leur mission.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 18/09/1986
Réponse. - Le bilan de l'action des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (C.A.U.E.) et leurs perspectives d'évolution peuvent se résumer comme suit ; 1° à ce jour, quatre-vingt-six C.A.U.E. sont opérationnels. L'intérêt des élus pour ces organismes n'a cessé de progresser de manière constante. Le rôle des élus au sein des conseils d'administration des C.A.U.E. a été déterminant dans l'évolution des missions confiées aux équipes des C.A.U.E. ; 2° les C.A.U.E. jouent un rôle permanent de soutien aux communes, notamment dans la réflexion sur l'élaboration des documents d'urbanisme et leur application ainsi que dans la mise en oeuvre des actions locales d'aménagement. Les C.A.U.E. jouent aujourd'hui un rôle incontestable auprès des élus municipaux et les aident à prendre les décisions qui reviennent à ces derniers ; 3° l'expérience acquise par les C.A.U.E. les a amenés à traiter de manière satisfaisante des problèmes plus généraux qui concernent la politique locale d'aménagement. Par ailleurs, ils développent leurs conseils en direction des maîtres d'ouvrage, sans pour autant se substituer à eux : le rôle du C.A.U.E. est alors d'aider le maître d'ouvrage à déterminer ses objectifs en matière de construction ; 4° les C.A.U.E. jouent également un rôle de formateur des différents intervenants locaux de l'aménagement. Cette mission se développe auprès des techniciens des collectivités locales comme auprès des artisans et des partenaires économiques locaux (session de formation avec le centre de formation des personnels communaux, chambres de commerce, etc.) ; 5° enfin, ils ne négligent aucunement la mission générale de sensibilisation du public à l'architecture, l'urbanisme et l'environnement. Cette action prend des formes variées : films, expositions, débats, guides. Il faut souligner le rôle des C.A.U.E. en faveur de la sensibilisation des enfants à l'architecture, que ce soit à l'intérieur ou à l'extérieur du cadre scolaire. Les C.A.U.E. sont bien le lieu de débats et de réflexions sur l'ensemble des problèmes du cadre de vie et remplissent aujourd'hui pleinement le rôle que la loi leur avait assigné, en adaptant les objectifs initiaux aux demandes locales. L'Etat a fortement soutenu les C.A.U.E. depuis leur mise en place, notamment par des aides financières. Depuis 1984, la taxe départementale pour les C.A.U.E. (votée à ce jour par soixante-treize départements) se substitue progressivement aux aides directes (subventions de fonctionnement de l'Etat et des collectivités locales). Cependant, devant la disparité entre les ressources des divers C.A.U.E., l'Etat maintiendra son soutien financier aux C.A.U.E. pour lesquels les ressources départementales sont insuffisantes. D'autre part, par l'intermédiaire de subventions affectées à des programmes d'action, l'Etat a pu permettre la réalisation de nombreuses actions de diffusion et d'animation dans le domaine de l'architecture. L'Etat met également à la disposition des C.A.U.E. près de 460 architectes consultants dans le cadre de la mission de conseil aux particuliers exercée par les C.A.U.E., en collaboration avec les directions départementales de l'équipement. Il s'agit désormais d'assurer le maintien des C.A.U.E. opérationnels. Une coopération étroite entre l'Etat et ces organismes doit permettre de réaliser des projets conformes à la vocation des C.A.U.E. et à la politique, voulue par l'Etat, de promotion de l'architecture, de l'urbanisme et de l'environnement. En tout état de cause, les moyens donnés aux C.A.U.E. par les collectivités locales devraient leur permettre de continuer à assurer et même de développer leurs missions de conseil auprès des collectivités locales. ; devraient leur permettre de continuer à assurer et même de développer leurs missions de conseil auprès des collectivités locales.
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