Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOC) publiée le 07/08/1986
M.Roland Courteau expose à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, chargé de l'environnement, que le midi de la France et le département de l'Aude en particulier subissent chaque année des incendies de forêts, landes et garrigues. Des milliers d'hectares, chaque été, sont dévastés. Les causes sont d'origine criminelle ou liées à l'imprudence des gens. Outre les moyens considérables mis en oeuvre par le conseil général de l'Aude (plus de 5 milliards de centimes ont été consacrés, en cinq ans, à la lutte contre les incendies), il est apparu nécessaire d'encourager et de développer la prévention et la surveillance grâce à l'action conjuguée des sapeurs-pompiers, des comités communaux de lutte contre les incendies et des associations de protection de l'environnement. Cependant, les personnes bénévoles appartenant à ces associations, à l'exemple de la société de protection de la nature de Narbonne, essuient parfois brimades et menaces de la part des imprudents auprès desquels elles interviennent pour attirer leur attention sur les dangers d'incendie auxquels ils s'exposent et exposent la nature. Dans la plupart des cas, les conseils et avertissements prodigués restent sans effet. Les responsables des associations de protection de la nature (associations agréées et reconnues d'utilité publique) demandent que leurs membres soient " habilités " pour appuyer de façon légale leur action de conseil et de prévention auprès des personnes imprudentes et pour renforcer, ce faisant, leur action de persuasion. Il lui indique que la lutte pour la prévention des incendies de forêts doit être générale et lui demande de bien vouloir lui préciser, à la lumière des propositions " d'habilitation des associations de protection de la nature ", les mesures qu'il entend prendre pour renforcer l'action de prévention des bénévoles qui oeuvrent pour protéger la nature.
- page 1109
Réponse du ministère : Environnement publiée le 16/10/1986
Réponse. -Le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, chargé de l'environnement, est tout à fait conscient de la qualité des efforts consentis par les collectivités locales et le monde associatif dans la prévention des incendies de forêts et la lutte contre leurs effets. Il connaît également les difficultés que les associations et leurs bénévoles peuvent rencontrer dans l'accomplissement de leur action d'éducation auprès du public. L'agrément accordé à certaines associations ou leur reconnaissance d'utilité publique ne confèrent pas pour autant à leurs membres un statut particulier ni un quelconque pouvoir d'injonction ou de police. Une telle hypothèse serait de nature à modifier profondément le sens de la mission du mouvement associatif ; il n'est pas certain qu'elle rencontrerait un écho favorable majoritaire au sein de celui-ci. Les associations n'en continuent pas moins à avoir un rôle déterminant dans l'effort de pédagogie toujours renouvelé pour inciter nos concitoyens à mieux respecter le patrimoine commun.
- page 1455
Page mise à jour le