Question de M. MERIC André (Haute-Garonne - SOC) publiée le 07/08/1986
M.André Méric rappelle à M. le Premier ministre que, en 1984, 96 milliards de francs ont été consacrés à la recherche-développement, ce qui représente 2,24 p. 100 du P.I.B. (plus 6,5 p. 100 en volume en un an). Sur ce total, 55 milliards de francs (soit 57 p. 100 du total) ont été exécutés par les entreprises, selon une statistique de la D.G.R.T. Près de 140 000 personnes sont occupées dans les entreprises à ces travaux de recherche-développement dont environ 42 000 chercheurs (plus 8,5 p. 100 en un an). Ces chercheurs sont quatorze fois plus nombreux dans l'industrie américaine, près de cinq fois et demie au Japon et un peu plus de deux fois au Royaume-Uni et en R.F.A. Il lui demande si à travers la loi de finances rectificative pour 1986 une lourde erreur n'a pas été commise en imposant une économie de 3,2 milliards de francs à la recherche : 1,4 milliard de francs en autorisation de programme et 1,8 milliard de francs en crédit de paiement. Il lui demande par ailleurs quelles mesures il compte prendre pour que ces annulations de crédits supportés par le C.N.R.S., l'I.N.R.A. et le C.E.A. n'aient aucune conséquence sur l'emploi et la mise en oeuvre de leurs grands programmes.
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Transmise au ministère : Recherche et enseignement supérieur
La question est caduque
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