Question de M. BELCOUR Henri (Corrèze - RPR) publiée le 07/08/1986
M. Henri Belcour attire l'attention de Mme le ministre délégué auprès du ministre des affaires sociales et de l'emploi, chargé de la santé et de la famille, sur les enfants nés de mariages mixtes franco-algériens et qui sont retenus outre-mer. Les associations de défense de ces enfants enlevés déplorent la lenteur des négociations avec l'Algérie. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer l'avancement des discussions et les mesures qui pourraient aboutir à un règlement rapide de cette grave question . - Question transmise à M. le ministre des affaires étrangères.
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Transmise au ministère : Affaires étrangères
Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 05/03/1987
Réponse. -Le ministre des affaires étrangères porte une attention tout particulière au dramatique problème des enfants de couples mixtes séparés, illégalement déplacés en Algérie. Les négociations avec cet Etat aux fins de conclure une convention judiciaire, dont les dispositions devraient permettre d'apporter enfin des solutions à ce douleureux contentieux, se sont régulièrement poursuivies depuis janvier 1984. A l'issue de la visite en Algérie de M. le Premier ministre, il a été décidé de créer un groupe ad hoc pour régler d'un commun accord les problèmes encore en suspens entre les deux pays. Présidé par deux hauts fonctionnaires des ministères des affaires étrangères algérien et français, ce groupe rendra compte à chacune de ses réunions, alternativement à Alger et Paris, aux Premiers ministres de l'évolution des problèmes et de ce qui peut en retarder la solution. Le groupe s'est réuni à Paris. Il disposera d'un délai de trois mois pour remplir sa mission. Conscient du fléau social que constitue le déplacement illégal d'enfants en Algérie, ce groupe attribuera une place prioritaire dans le calendrier de ses travaux à ce douloureux problème humain. Une dynamique nouvelle devrait être ainsi créée, propice à la reprise et à l'aboutissement des négociations.
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