Question de M. BALARELLO José (Alpes-Maritimes - U.R.E.I.) publiée le 31/07/1986
M. José Balarello demande à M. le ministre de la culture et de la communication si des restrictions budgétaires sont prévues concernant les musées nationaux et comment seront répartis les crédits de l'Etat qui leur sont destinés. Il voudrait également savoir si un nouveau partage quant à la gestion du patrimoine culturel entre les fonctions de l'Etat et celles des collectivités locales est prévu et, dans l'affirmative, comment il s'opérera.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 23/10/1986
Réponse. -En ce qui concerne le patrimoine muséographique des collectivités territoriales, les règles d'intervention de l'Etat restent inchangées. Le ministère de la culture et de la communication continue d'apporter son soutien, grâce aux subventions déconcentrées du titre VI, aux opérations de construction ou de rénovation des bâtiments abritant des collections. Il intervient également, grâce aux subventions du titre IV (partiellement déconcentrées), pour soutenir les opérations d'enrichissement et de restauration des collections, les installations de sécurité, les acquisitions de matériel muséographique, les expositions et les animations réalisées par les collectivités. Ce système donne satisfaction, dans la mesure où il permet d'assurer un partage équitable, sur le plan national, des charges considérables que représentent la conservation et la mise en valeur du patrimoine muséographique, dont la répartition, résultant d'une très longue histoire, est sans aucun rapport avec le potentiel économique des collectivités. L'Etat joue ainsi, dans un esprit de solidarité et de concertation, le rôle régulateur qui doit rester le sien.
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