Question de M. HURIET Claude (Meurthe-et-Moselle - UC) publiée le 31/07/1986
M. Claude Huriet souhaiterait savoir si, dans le cadre du projet de loi de finances pour 1987, il est prévu de nouvelles fermetures de consulats français à l'étranger. Dans le même esprit, il attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la nécessité qu'il y aurait à adapter le réseau consulaire aux flux touristiques des Français qui se rendent à l'étranger. En effet, les " zones touristiques " ne correspondent pas toujours aux " zones politico-économiques ", il s'ensuit des distorsions de gestion importantes qui nuisent au bon fonctionnement des consulats. Il souhaiterait savoir si, éventuellement, la forme de consulat temporaire pourrait être envis
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 05/03/1987
Réponse. -A l'exigence - qui n'est pas nouvelle - d'une adaptation permanente de notre implantation diplomatique et consulaire aux évolutions qui se produisent dans le monde, se sont ajoutées, comme le sait l'honorable parlementaire, des contraintes affectant à la fois les effectifs et les moyens budgétaires du ministère des affaires étrangères. Ce dernier, pour faire face aux créations de postes devenues nécessaires, est désormais contraint de procéder par transfert, non seulement de crédits de fonctionnement mais aussi de moyens en personnel. En outre, certaines fermetures de postes constituent la contrepartie de la modernisation du ministère des affaires étrangères, l'octroi de nouveaux crédits pour informatiser nos consulats étant lié à des économies de personnel. C'est dans ce contexte général qu'il convient de situer les mesures de fermeture et d'ouverture de consulats pour 1986 et 1987. 1. En 1986, a été créée une chancellerie détachée à Belem. Ce poste est entré en activité le jour du 14 juillet. Par ailleurs, d'ici la fin de cette année, le consulat de Calcutta devrait être transformé en vice-consulat et les consulats de Moundou et d'Innsbruck devraient être fermés. 2. Pour 1987 est envisagée la création d'un consulat à Atlanta, qui devrait être gagée par la fermeture d'un poste de moindre importance aux Etats-Unis. De même, la création à Canton d'une représentation consulaire, liée au projet de centrale électro-nucléaire de Daya-Bay, a été mise à l'étude. Les décisions de fermeture intervenues au cours des dernières années ont toujours été prises après un examen approfondi des activités des postes concernés, notamment en fonction du nombre des actes d'état civil dressés, des passeports et visas délivrés, des Français immatriculés mais aussi du flux touristique enregistré. Dans le cadre de ces opérations, le souci de satisfaire les besoins de nos compatriotes expatriés demeure la préoccupation essentielle de ce ministère. Des dispositions ont été prises pour que les inconvénients des fermetures soient aussi limités que possible : maintien d'agences ou d'antennes consulaires ; désignation de consuls honoraires ; transfert des compétences au consulat le plus proche, ou à la section consulaire de l'ambassade dont les moyens sont renforcés ; tournées consulaires plus fréquentes à partir des consulats de rattachement. La formule du " consulat temporaire " en période d'activité touristique pourrait effectivement être étudiée ainsi que d'autres moyens de rapprocher l'administration des Français à l'étranger. L'extension de l'obligation de visa aux ressortissants d'un nombre important de pays, qui vient d'être décidée par le Gouvernement, dans les conditions que sait l'honorable parlementaire, crée naturellement une situation tout à fait nouvelle, dont les conséquences pratiques font l'objet d'une étude qui sera menée dans les meilleurs délais, avec le souci d'adapter dans les meilleures conditions possibles notre réseau consulaire à ces données nouvelles.
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