Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 31/07/1986
M. Louis Souvet demande à M. le ministre de l'éducation nationale devant les difficultés rencontrées par de nombreux élèves et parents au lendemain des résultats du baccalauréat et du brevet, s'il ne serait pas souhaitable de revoir le système de l'orientation scolaire. En effet, les élèves orientés vers telle ou telle section révèlent au cours de leur scolarité des difficultés qui font qu'ils ne peuvent suivre au mieux l'enseignement délivré, ce qui souvent entraîne un échec aux examens et un refus des établissements à leur redoublement pourtant nécessaire. Compte tenu de l'évolution des types de baccalauréat, ne serait-il pas envisageable d'appliquer un système d'orientation à paliers, favorisant dès la troisième une souplesse de choix des sections au moment du passage en seconde et en première. Il le remercie de l'appréciation qu'il voudra bien lui donner à ce sujet.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 09/10/1986
Réponse. -L'orientation des élèves à l'issue de la classe de troisième du collège porte sur le type de formation : études en lycée ou études en lycée professionnel. Le conseil de classe formule des propositions - dont les parents peuvent faire appel - pour l'un ou l'autre de ces types de formation et émet un avis sur les options ou les spécialités professionnelles choisies par les familles, celles-ci ayant la possibilité de suivre cet avis ou de maintenir leurs demandes. Après cette première orientation pour laquelle les parents jouent donc un rôle important, le choix de la série du baccalauréat s'effectue progressivement, à l'issue de la classe de seconde des lycées, et pour les sections S et G, également à l'issue de la classe de première, sur proposition du conseil de classe qui prend en compte les voeux exprimés par la famille. Ce choix progressif est facilité par les aménagements réalisés dans les structures du lycée : mise en place de la classe de seconde de détermination, de la classe de première S et de la classe de première G commune, assouplissement de l'option technologique industrielle en seconde. L'orientation des élèves de la classe de troisième à la classe terminale se caractérise donc dès maintenant par la souplesse et la progressivité des choix, et par la participation des familles. L'organisation des enseignements dans les lycées va faire l'objet d'une réflexion approfondie. L'un des éléments en sera constitué par une recherche de l'amélioration des conditions de l'orientation dans ce type d'établissement. En ce qui concerne le redoublement, les parents peuvent, à tous les niveaux, opter pour cette solution. En cas d'échec au baccalauréat, les élèves sont admis à redoubler dans leur établissement scolaire d'origine ou dans un autre établissement scolaire, dans la limite des capacités d'accueil disponibles.
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