Question de M. BELCOUR Henri (Corrèze - RPR) publiée le 31/07/1986
M. Henri Belcour attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'ouverture du système éducatif aux non-bacheliers. En effet, le 2 juin dernier, il a décidé d'autoriser l'accès aux cycles préparatoires au B.T.S. aux jeunes non titulaires du baccalauréat, en modifiant notamment le décret du 14 mars 1986. Il lui demande donc des précisions quant à la manière dont il entend conduire cette réforme, en vue de la rentrée prochaine.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 16/10/1986
Réponse. -Le décret n° 86-496 du 14 mars 1986, portant règlement général du brevet de technicien supérieur, disposait dans son article 5 que l'accès aux sections de techniciens supérieurs serait ouvert aux titulaires d'un diplôme de niveau IV, notamment le baccalauréat. Cette disposition devait être appliquée à la rentrée de l'année scolaire 1986-1987. La date tardive à laquelle est intervenue la publication de ce décret a suscité un certain nombre de difficultés pour des établissements ayant déjà commencé leur procédure de recrutement. C'est la raison pour laquelle il a été décidé de reporter l'application de cette disposition. Les recteurs ont été immédiatement informés de cette décision et l'ont répercutée sur les établissements. De même, les médias alertés ont largement diffusé cette information. Un décret modifiant celui du 14 mars 1986, dans le sens indiqué ci-dessus, est en cours de publication.
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