Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 31/07/1986
M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre de l'agriculture quels efforts envisage le Gouvernement, dans le cadre de la préparation du budget 1987, pour rendre les massifs forestiers accessibles aux pompiers. Il paraît indispensable d'accentuer la politique d'équipement des massifs qui, seule, permettra de lutter efficacement contre les incendies de forêt. Notre pays a dû faire face en 1984 à 5 672 incendies, en 1985 à 6 249.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 15/01/1987
Réponse. Le ministère de l'agriculture consent, chaque année, un effort important en faveur de l'équipement de la forêt et de sa protection contre les incendies. Cet effort est supporté par le Fonds forestier national dans les forêts productives et par le budget de l'Etat lorsqu'il s'agit de protéger une forêt à vocation prioritaire de protection. Ainsi, en 1987, les aides du Fonds forestier national, sous forme de subventions en capital ou de prêts à des conditions très avantageuses, se monteront à 20 millions de francs pour les équipements de défense de la forêt contre les incendies (DFCI) et de 87 millions de francs pour les autres équipements, principalement des routes. Plus précisément, dans les quatre régions où les risques d'incendie sont les plus sévères, ces aides se répartissent ainsi : Nota : voir tableau p. 64. Dans les trois régions méditerranéennes de Corse, de Languedoc-Roussillon et de Provence - Alpes - Côte d'Azur ainsi que dans les départements de la Drôme et de l'Ardèche, qui connaissent des risques exceptionnellement élevés, le budget du ministère de l'agriculture consacrera en 1987, à la prévention des incendies, les crédits suivants : chantiers forestiers FSIRAN : 97 695 000 francs ; unités de forestiers sapeurs : 51 000 000 francs ; subvention pour équipements : 42 000 000 francs ; information, surveillance et divers : 14 040 000 francs. En outre, le Gouvernement vient d'adopter, lors d'un récent comité interministériel, un plan sans précédent en vue de réduire les risques et les conséquences de ce fléau. Pour ce qui concerne la prévention, le Gouvernement a, en particulier, décidé que les crédits consacrés par l'Etat à la prévention seront augmentés de 100 millions de francs. Les crédits seront mis en oeuvre dans le cadre de programmes arrêtés, au niveau départemental, conjointement par l'Etat et le conseil général pour accroître les actions sur le terrain comme le débroussaillement, lacréation de voies d'accès et de points d'eau et la sensibilisation et l'information de la population locale et de ses élus. Si, comme le Gouvernement le souhaite, les collectivités territoriales dont c'est aussi la responsabilité acceptent un supplément équivalent de leurs efforts, le total des crédits consacrés annuellement à la prévention pourrait être accru de 75 p. 100.
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