Question de M. PERCHERON Daniel (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 24/07/1986
M. Daniel Percheron appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et du Plan, sur les initiatives prises pour améliorer les relations de l'administration et du public. Depuis quelques années, des centres Administration à votre service ont été installés dans certaines préfectures ou sous-préfectures avec pour mission de renseigner le public sur les problèmes d'ordre administratif. Le succès de cette expérience avait conduit à prévoir son extension progressive à l'ensemble des départements. Il lui demande si la généralisation de ces centres fait partie des objectifs du Gouvernement en matière de relations administration - public et si une réflexion est en cours sur les relations avec des structures dont les objectifs sont voisins, tels les C.I.R.A. (centres interministériels de renseignements administratifs) et les correspondants du médiateur.
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Réponse du ministère : Fonction publique publiée le 01/10/1986
Réponse. -Alléger les structures administratives, modifier les réglementations inutiles, moderniser l'administration font partie des principaux objectifs que le Gouvernement s'est fixé. Pour réussir cette modernisation, l'administration doit devenir transparente, ouverte et accueillante. C'est pourquoi le Gouvernement entend poursuivre l'expérience des centres " administration à votre service " dont le succès auprès du public est rappelé par l'honorable parlementaire. Ce succès montre qu'il correspond à l'impérieuse nécessité d'accueillir et d'informer les usagers trop souvent déroutés par les réglementations. De nouveaux centres A.V.S. seront donc créés dans certains départements à l'initiative des préfets, et moyennant des concours financiers appropriés de l'Etat. Afin de donner à ces cellules d'accueil et d'information une plus grand efficacité, des relations étroites sont établies avec les centres interministériels de renseignements administrtifs (C.I.R.A.). C'est ainsi que la possibilité de créer entre les centres A.V.S. et les C.I.R.A. de province des liaisons téléphoniques ou télématiques spécialisées a été étudiée par les services concernés. Il ne semble guère envisageable de modifier et d'accroître les relations que peuvent avoir les centres A.V.S. avec les délégués départementaux du médiateur dont l'indépendance à l'égard des administrations doit être préservée.
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