Question de M. HURIET Claude (Meurthe-et-Moselle - UC) publiée le 24/07/1986
M. Claude Huriet attire l'attention de Mme le ministre délégué auprès du ministre des affaires sociales et de l'emploi, chargé de la santé et de la famille, sur les préoccupations exprimées par un grand nombre de médecins hospitalo-universitaires à l'égard de la mise en oeuvre des réformes hospitalières annoncées par le Gouvernement. Il lui rappelle que les réformes hospitalières instituées sous la précédente législature ont été rejetées par 95 p. 100 du corps médical hospitalo-universitaire, et ce, à deux reprises : lors des élections professionnelles en mai 1985 pour la constitution des commissions de départementalisation, et en février 1986 pour la constitution des nouvelles commissions médicales consultatives. Il souligne que le statu quo actuel crée un malaise au sein du corps hospitalo-universitaire. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer le moment auquel le Gouvernement entend saisir le Parlement des projets de réformes hospitalières.
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Réponse du ministère : Santé et famille publiée le 25/09/1986
Réponse. -Il est précisé à l'honorable parlementaire qu'un projet de loi répondant effectivement aux préoccupations exprimées par un grand nombre de médecins hospitalo-universitaires est actuellement en cours de discussion et sera déposé incessamment sur le bureau des deux assemblées.
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