Question de M. RÉGNAULT René (Côtes du Nord - SOC) publiée le 24/07/1986
M. René Regnault appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur, chargé des collectivités locales, sur la situation des stagiaires ayant préparé le concours d'ingénieur subdivisionnaire, dès lors qu'une telle épreuve n'est pas organisée cette année. En effet, ces personnels, qui ont pour la plupart suivi une formation pendant deux années pour préparer ce concours, souhaiteraient pouvoir bénéficier d'une attestation de préparation afin de ne pas perdre le bénéfice de leur engagement au titre de la formation. Il lui demande donc, dans un souci de justice, quelles dispositions vont être prises pour que les stagiaires concernés ne soient pas lésés.
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Réponse du ministère : Collectivités locales publiée le 28/08/1986
Réponse. -Les stagiaires ayant suivi une formation d'une durée de deux années pour préparer le concours d'ingénieur subdivisionnaire doivent, dans la mesure où ce recrutement ne sera pas organisé cette année, s'adresser à l'organisme qui a assuré leur préparation pour obtenir, éventuellement, une attestation de participation au stage de formation concerné.
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