Question de M. MOSSION Jacques (Somme - UC) publiée le 24/07/1986
M. Jacques Mossion demande à M. le Premier ministre de faire évaluer par ses services l'ensemble des crédits budgétaires affectés depuis 1980 par différents départements ministériels à l'agence pour la coopération technique, industrielle et économique (A.C.T.I.M.). Il souhaiterait qu'il soit, en même temps, rendu compte des principales dépenses de cette agence, et notamment une analyse portant sur l'évolution des frais de représentation.
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Transmise au ministère : Commerce extérieur
Réponse du ministère : Commerce extérieur publiée le 03/09/1987
Réponse. - Actuellement, l'agence fait l'objet d'un audit externe destiné à mieux organiser sa structure et son fonctionnement dans un but de meilleure rentabilité et rationalité. Les résultats de cette analyse devraient conduire à limiter les frais de fonctionnement et mettre l'accent sur les opérations engagées par l'agence. Par ailleurs, à la demande du ministre et à l'instar d'autres organismes tels que le C.F.C.E./C.F.M.E., l'agence s'est lancée dans une politique de facturation limitée de ses prestations aux entreprises, ce qui devrait lui assurer un flux nouveau de ressources. Ces deux orientations nouvelles devraient ainsi permettre de trouver un meilleur équilibre entre dépenses de fonctionnement et financement de l'agence.
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