Question de M. FRANÇOIS Philippe (Seine-et-Marne - RPR) publiée le 24/07/1986
M.Philippe François expose à M. le ministre de l'agriculture que, en deux ans, malgré des records nationaux de rendements, le revenu des producteurs de céréales a baissé de 9 p. 100. Il lui précise que cette baisse a été de 29 p. 100 en Seine-et-Marne. Il lui signale que si les taxes nationales sur les céréales sont maintenues à leur niveau et que si l'on y ajoute les 3 p. 100 de taxe européenne de coresponsabilité céréalière, le prélèvement opéré sur les producteurs français lors de la prochaine campagne sera de 9 francs par quintal, soit près de 540 francs par hectare, soit 4 milliards de francs au total. Le prélèvement opéré sur les 4 000 producteurs de Seine-et-Marne sera de l'ordre de 170 millions de francs. Aussi, compte tenu de la dégradation des revenus des producteurs de céréales liée à la baisse continue des prix, il lui demande quelle politique il compte engager en matière d'allégement ou de suppression des taxes nationales.
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La question est caduque
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