Question de M. MASSERET Jean-Pierre (Moselle - SOC) publiée le 24/07/1986
M. Jean-Pierre Masseret appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, chargé des transports, sur le projet de report du trafic ferroviaire de la gare d'Apach sur le triage de Woippy (Moselle). Il appelle son attention sur le fait que la S.N.C.F. constitue le principal employeur du canton de Sierck-les-Bains (195 personnes) et que cette restructuration engendrerait un arrêt brutal de l'expansion de cette région, déjà par trop tributaire d'emplois extérieurs, voire à l'étranger. Ce projet suscite de très vives inquiétudes au sein de la population et des élus du secteur. C'est pourquoi, il lui demande de bien vouloir faire connaître sa position sur ce dossier. De plus, si ce projet se concrétisait, il voudra bien indiquer les dispositions qu'il entend prendre pour faire face aux difficultés qui se poseront.
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Réponse du ministère : Transports publiée le 30/10/1986
Réponse. -C'est dans le cadre des actions visant à renforcer la compétitivité du chemin de fer sur le marché des transports internationaux que la S.N.C.F. a entrepris une étude sur le report des formalités administratives et douanières ainsi que des opérations de formation et d'éclatement des trains et des visites techniques d'échange actuellement effectuées dans les gares frontières d'Apach et Forbach, sur le site de triage de Woippy. Cette mesure est effectivement susceptible de concourir à l'amélioration des acheminements par la suppression ou la réduction sensible des stationnements à la frontière et de permettre une réduction des coûts. Elle s'inscrit donc dans la stratégie globale de la S.N.C.F. d'amélioration de sa productivité et d'adaptation de son outil et de ses moyens afin d'atteindre les objectifs fixés dans le contrat de plan signé avec l'Etat : retour à l'équilibre en 1989 et accroissement de la part de marché dans le domaine du transport de marchandises. Ce projet a fait l'objet d'une information du président du conseil régional et du préfet, commissaire de la République. Les agents intéressés ont également été informés au sein des commissions locales. Cette concertation sera poursuivie au fur et à mesure de l'avancement du projet. Afin d'envisager l'ensemble des répercussions sociales et économiques du projet sur la vie locale, le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, chargé des transports, a demandé au préfet de la Moselle de bien vouloir organiser une réunion de concertation avec les élus locaux et le représentant de la S.N.C.F. pour que des solutions puissent être trouvées dans l'intérêt du canton d'Apach et des communes voisines. Dans l'état actuel de l'avancement de l'étude, compte tenu de la diversité des hypothèses envisagées, la S.N.C.F. n'est pas encore en mesure d'évaluer avec précision les répercussions de ce report sur l'organisation des effectifs. En tout état de cause, les problèmes de reclassement du personnel feront l'objet d'une attention toute particulière afin que, le cas échéant, chaque agent soit affecté, dans toute la mesure du possible, dans la résidence de son choix.
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