Question de M. de ROHAN Josselin (Morbihan - RPR) publiée le 17/07/1986
M. Josselin de Rohan appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conditions dans lesquelles se sont déroulées les épreuves du brevet des collèges. Dans certains établissements de l'académie de Rennes, des instructions orales auraient été données aux chefs des établissements accueillant les candidats pour que les élèves soient affectés à des salles différentes selon qu'ils étaient originaires de l'enseignement public ou de l'enseignement privé. Il s'étonne de cette mesure et lui demande les raisons de pareille discrimination. Il souhaiterait savoir si des instructions seront données à l'avenir pour éviter la reproduction de pareils faits qui n'ont pas manqué d'émouvoir les enseignants de toute origine.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 25/09/1986
Réponse. -Comme il a été indiqué dans la réponse publiée au Journal officiel du 31 juillet 1986, le brevet des collèges a été organisé dans l'académie de Rennes dans le respect des textes en vigueur. Les candidats de l'enseignement privé ont été accueillis dans les établissements publics, centres d'examen. Les surveillances et les corrections ont été assurées avec le concours d'enseignants de l'enseignement privé sous contrat. L'anonymat des copies a été rigoureusement appliqué et toutes dispositions prises pour assurer l'égalité de traitement des candidats.
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