Question de M. de ROHAN Josselin (Morbihan - RPR) publiée le 17/07/1986
M. Josselin de Rohan demande à M. le ministre de l'éducation nationale s'il envisage de rétablir l'examen d'entrée en 6e. Un tel examen pourrait être conçu non dans le souci d'opérer une sélection à l'entrée dans le secondaire mais de permettre de repérer le niveau de connaissances des élèves et d'organiser la scolarité en classe de 6e en fonction de ce niveau.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 25/09/1986
Réponse. -La prolongation de la scolarité obligatoire jusqu'à l'âge de seize ans entraîne l'obligation pour le ministère de l'éducation nationale de prendre en charge l'ensemble des élèves de l'école au niveau de collège. C'est la raison pour laquelle il n'est plus institué d'examen pour entrer en sixième. La précision d'admission en classe de sixième relève de la responsabilité de l'instituteur de la classe de CM 2 où est scolarisé l'élève. Elle est prononcée en fonction des seuls critères pédagogiques. Afin d'éclaircir la prise de décision, les instituteurs et les professeurs de collège du secteur sont invités à élaborer en commun ces critères sur la base des objectifs à atteindre dans les programmes, à la fin de la classe de CM 2 et au cours de la classe de sixième, en vue de préparer les travaux de la commission d'harmonisation. Cette commission, présidée par l'inspecteur départemental de l'éducation nationale de la circonscription, est composée d'instituteurs, directeurs d'écoles, psychologues scolaires, professeurs des collèges enseignant en classe de sixième, principaux et représentants des parents d'élèves. A cet égard, il convient de mentionner que les contacts qui ont pu s'établir lors de ces réunions entre instituteurs de CM 2 et enseignants de classe de sixième de secteur ont permis, dans certains cas, en donnant lieu à une affectation mieux étudiée des élèves au sein des classe de sixième, d'organiser une scolarité mieux adaptée à leur niveau. Par ailleurs, si l'admission en classe de sixième des élèves de l'enseignement public ou de l'enseignement privé sous contrat n'est subordonné à aucun examen, il convient de souligner néanmoins que les critères pédagogiques peuvent prendre en compte les résultats obtenus lors de compositions communes aux classes de CM 2 d'une même circonscription. En outre, les élèves de l'enseignement privé hors contrat qui désirent être admis en classe de sixième d'un établissement public restent soumis à un examen.
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