Question de M. MOULY Georges (Corrèze - G.D.) publiée le 17/07/1986
M.Georges Mouly rappelle à M. le ministre des affaires sociales et de l'emploi sa question écrite n° 655 (J.O., Assemblée nationale, Débats parlementaires, questions, des 1er et 2 mai 1986) restée sans réponse à ce jour, par laquelle il se félicitait des mesures annoncées en faveur de l'emploi des jeunes et par laquelle il lui indiquait qu'il avait pris connaissance avec intérêt de sa déclaration, lors de la séance du 16 avril 1986 à l'Assemblée nationale, selon laquelle " les actions en faveur des chômeurs de longue durée, jeunes et adultes, et des jeunes en situation difficile seront accentuées ". Il lui renouvelle son souhait de voir indiqué le détail de ces mesures complémentaires en faveur, notamment, des chômeurs de longue durée.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 18/09/1986
Réponse. -Le Gouvernement a décidé de s'attaquer avec détermination au chômage de longue durée dont sont victimes tant les jeunes que les adultes. En complément du plan d'urgence pour l'emploi des jeunes, il a donc mis en place une programme de formation et d'aide à la réinsertion réservée aux demandeurs d'emploi de longue durée. Les situations de chômage de longue durée ne sont pas homogènes. Elles concernent des personnes qu'il convient de distinguer du point de vue de leur situation personnelle, de leurs besoins, de leur expérience professionnelle, de leur profil de compétence. D'où un plan général mettant en oeuvre différents instruments déjà expérimentés par ailleurs et dont les moyens pour 1986 ont été étoffés de façon significative. Pour les adultes il s'agit : 1° des stages de formation financés sur le Fonds national de l'emploi. Ils sont organisés par les directions départementales du travail et de l'emploi en liaison avec l'A.N.P.E. ; 2° l'originalité de ce dispositif est qu'il permet un accès individuel à la formation, en dehors des stages agréés ou conventionnés, des stages, dits " modulaires ", mis en oeuvre par l'A.N.P.E. qui a la charge de la sélection des demandeurs et de la gestion administrative ; ces actions visent à renforcer l'employabilité des demandeurs d'emploi de longue durée et des stages de mises à niveau. Ce sont des actions d'adaptation correspondant à des emplois immédiatement disponibles pour lesquels des offres d'emploi ont été déposées à l'A.N.P.E. et réservées aux bénéficiaires de ces actions. Par ailleurs, pour les jeunes de moins de vingt-cinq ans demandeurs d'emploi de longue durée, des stages d'une durée moyenne de six mois, comprenant une formation en centre et une période d'application pratique, sont mis en place. Tous ces cycles sont précédés en tant que de besoin par une session d'évaluation et d'orientation afin de permettre aux chômeurs de s'orienter vers les formations les mieux adaptées. L'ensemble des institutions concernées pour la réalisation de ce plan sont mobilisées sous l'autorité des commissaires de la République de région et de département pour un plein effet de ces mesures à l'automne 1986.
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